BHÉRER CARON avocats inc.


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LA RESPONSABILITÉ DES AVOCATS ENVERS LEURS CLIENTS


Les professionnels ne sont pas à l’abri des poursuites civiles, ils sont redevables de leur comportement fautif. Les avocats, plus spécifiquement, sont tenus de façon générale à une obligation de moyens envers leurs clients. C’est-à-dire qu’ils doivent dispenser des services attentifs, consciencieux et conformes aux règles de l’art.


L’avocat a trois devoirs fondamentaux envers son client, soit : un devoir de compétence, un devoir de loyauté et une obligation au secret professionnel.

Le devoir de compétence se traduit principalement par le devoir de conseiller son client adéquatement sur le droit applicable à sa situation, afin de s’assurer que celui-ci prenne des décisions éclairées. L’avocat doit également faire preuve de diligence dans la rédaction des actes de procédure et la conduite du procès. L’avocat est redevable entre autres des procédures inadéquates, des retards et de sa négligence dans la gestion d’un dossier.


Le devoir de loyauté quant à lui, interdit à l’avocat de se mettre en situation de conflit d’intérêt, ou même d’apparence de conflit d’intérêts.

L’obligation au secret professionnel est fondée sur la Charte des droits et libertés de la personne, et son manquement constitue une faute disciplinaire très grave. Le client peut toutefois en tout temps relever son avocat de la confidentialité de leur échange.


Un manquement aux devoirs mentionnés ci-haut et aux règles déontologiques peut constituer une faute qui, si elle cause un préjudice au client ou à un tiers, peut engager la responsabilité de l’avocat et donné ouverture à une poursuite civile. En cas de manquement, il est également possible de porter plainte auprès du Syndic du Barreau du Québec.


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