BHÉRER CARON avocats inc.


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Droits et obligations entre voisins


La loi oblige les propriétaires à agir de bonne foi et en «bons voisins».

Cependant, il ressort de plusieurs jugements rendus au Québec que la chance de vivre en bon voisinage n’est pas donnée à tous.

Alors, que ce passe-t-il lorsque les branches de l’arbre de mon voisin sont sur mon terrain, que le bruit causé par ce dernier m’empêche de profiter de ma propriété ou que la clôture qu’il a récemment construite empiète sur mon terrain?

D’une part, pour que l’on soit en présence d’un « trouble de voisinage », il faut que l’inconvénient soit continu, répétitif, réel et sérieux. Il est tout à fait normal que notre voisin tonde sa pelouse un jeudi soir après le souper ou un samedi matin. Cependant, certaines situations deviennent si intolérables qu’elles nous empêchent de profiter pleinement de notre propriété.

Évidemment, la première chose à faire est de tenter de s’entendre à l’amiable pour régler le problème. À défaut d’entente, vous pouvez transmettre une mise en demeure à votre voisin afin qu’il se conforme et que le trouble cesse. Si l’envoi d’une mise en demeure ne change rien, vous pourrez alors vous adresser à la Cour pour être indemnisé, demander que le trouble cesse et obliger votre voisin à régler la problématique.

Il est important de mentionner que vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même.

Vous ne pouvez donc pas couper vous-même les branches ou les racines qui dépassent sur votre terrain. Il faut soumettre le problème à la Cour puisque vous pourriez même être poursuivi par votre voisin afin que vous lui versiez une compensation financière pour avoir endommagé ou tué son arbre.

Ce faisant, n’hésitez pas à communiquer avec nous avant d’agir.