BHÉRER CARON avocats inc.


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LE BIEN ÊTRE ET LA SÉCURITÉ DE L'ANIMAL


Récemment, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal qui reconnait dorénavant que les animaux contribuent à notre qualité de vie et qu’ils sont des êtres doués de sensibilité.


Principalement, cette loi encadre la protection des animaux. La personne ayant la garde de l’animal est responsable de lui prodiguer les soins requis par son état de santé et de veiller à son bien-être. Notamment, elle doit s’assurer qu’il ait accès à une quantité d’eau et de nourriture suffisante. L’animal doit également être gardé dans un environnement propre, spacieux et sans danger. Ce lieu doit lui permettre de se mettre à l’abri des intempéries, du froid et de la chaleur. De surcroît, on y retrouve l’obligation de fournir la stimulation, la socialisation et l’enrichissement environnemental adéquat pour son développement.


Afin de veiller à l’application de ces règles, des inspecteurs sont nommés par le gouvernement. Ceux-ci peuvent demander à examiner l’animal et à inspecter le lieu où il se trouve lorsqu’ils ont des motifs de croire qu’un animal est en détresse ou qu’il subit des mauvais traitements. Ils peuvent même utiliser la force raisonnable pour venir en aide à un animal se trouvant dans une voiture ou dans un espace clos. Une saisie de l’animal peut être effectuée dans certains cas d’urgence.


Enfin, il est prudent de s’informer de la réglementation municipale avant d’adopter un animal, puisque toute contravention à celle-ci entrainera des amendes et l’obligation de s’y conformer.


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