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QUITTER SON LOGEMENT?


Selon une certaine croyance populaire, il serait possible de quitter son logement en cours de bail moyennant l’envoi d’un préavis de 3 mois à son propriétaire. Cette croyance est fausse et les situations qui permettent de résilier son bail avant la date convenue sont peu nombreuses et constituent des exceptions à la règle.


Seules certaines situations permettent de résilier un bail en cours de- D’une part, il est possible pour le locataire de demander l’autorisation à la Régie du logement de résilier son bail si le locateur néglige de chauffer adéquatement son logement et de faire les réparations nécessaires;

- D’autre part, il est possible de résilier son bail lorsque sa sécurité ou celle de son ou ses enfants est menacée à cause d’une situation de violence conjugale ou sexuelle ;

- Finalement, la loi prévoit qu’un locataire qui présente des besoins particuliers pourra quitter son logement. On vise ici la personne qui quitte son logement pour aller habiter dans un logement à loyer modique (HLM), une personne âgée admise de façon permanente dans un lieu d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement ou encore une personne qui ne peut plus occuper son logement en raison de son handicap.

Les autres raisons telles l’achat d’une maison, une séparation, des problèmes financiers, un déménagement à cause d’un emploi, etc. ne permettent pas au locataire de résilier son bail sans le consentement du propriétaire.


Ce faisant, si vous ne vous trouvez dans aucune des situations ci-haut mentionnées, il vous sera possible de résilier votre bail avec l’accord de votre propriétaire. Il vous sera également possible de sous-louer votre logement ou de céder votre bail, moyennant certains avis. À noter que le bail est résilié de plein droit lorsqu’un locataire part, sans motifs valables et en emportant ses affaires. Mais attention, un bail est un contrat et tout contrat doit être respecté. Ce faisant, le locataire demeure responsable du paiement du loyer pour toute la durée du bail qui était convenue.



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