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LA RESPONSABILITÉ DES PARENTS 


Saviez-vous que le Code civil du Québec prévoit une présomption de responsabilité envers les parents pour le dommage causé par les gestes fautifs de leur enfant mineur?

Trois conditions doivent être remplies pour que la présomption soit mise en œuvre :
- Le parent doit être titulaire de l’autorité parentale;
- L’enfant doit être mineur;
- La faute de l’enfant mineur doit être prouvé

C’est donc dire que la victime n’a pas à faire la preuve d’une mauvaise éducation de l’enfant afin que s’applique la présomption à l’égard des parents.

Toutefois, les parents peuvent renverser le fardeau de preuve en démontrant l’absence de faute dans la garde, la surveillance et l’éducation qu’ils ont fournis à leur enfant ainsi qu’une surveillance adéquate de celui-ci, eu égard aux circonstances entourant l’évènement.  Évidemment, plus l’enfant est âgé, moins on exigera un niveau de surveillance élevé.


Il importe de mentionner que les deux parents demeurent responsables de leur enfant mineur, et ce, même s’ils sont séparés ou si l’un des deux parents n’exerce pas la garde. En effet, le parent qui n’a pas obtenu la garde de l’enfant conserve néanmoins l’exercice de l’autorité parentale et les obligations qui s’y rattachent.


Finalement, sachez que les éducateurs, gardiens et surveillants peuvent également être tenus responsables de la faute du mineur sous leur garde puisque l’autorité parentale leur a temporairement été déléguée .


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